JORF n°0046 du 23 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée 'Puisseguin Saint-Emilion'

Résumé On peut donner son avis sur des changements proposés pour le vin 'Puisseguin Saint-Emilion' pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée " Puisseguin Saint-Emilion " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Puisseguin Saint-Emilion ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Puisseguin Saint-Emilion " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Puisseguin Saint-Emilion " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.

- ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPuisseguin-Saint-Emilion-PNO2023.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Puisseguin Saint-Emilion " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.


Historique des versions

Version 1

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée " Puisseguin Saint-Emilion " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Puisseguin Saint-Emilion ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Puisseguin Saint-Emilion " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Puisseguin Saint-Emilion " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.

- ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPuisseguin-Saint-Emilion-PNO2023.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Puisseguin Saint-Emilion " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.