En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société FRESENIUS KABI France ;
- la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DESIGNATION |Prix
de cession
en € HT|Tarif/PLV
en € TTC| |-------|---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------| |1193805| Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, FRESENIUS, FRESUBIN 2 KCAL HP, 1 000 mL. | 6,30 | 8,48 | |1151333|Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, FRESENIUS, FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE, 1 000 mL.| 6,30 | 8,48 |