JORF n°0274 du 26 novembre 2022

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société DEXCOM International Limited ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF/PLV actuels en € TTC|TARIF/PLV en € TTC à compter du 12/12/2022| |-------|------------------------------------------------------------------------|--------------------------|------------------------------------------| |1155302| Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init, DEXCOM, DEXCOM G6 | 200,80 | 182,87 | |1186202|Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait mensuel, DEXCOM, DEXCOM G6| 200,80 | 182,87 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société DEXCOM International Limited ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF/PLV actuels en € TTC

TARIF/PLV en € TTC à compter du 12/12/2022

1155302

Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init, DEXCOM, DEXCOM G6

200,80

182,87

1186202

Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait mensuel, DEXCOM, DEXCOM G6

200,80

182,87