JORF n°0218 du 20 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description des activités d'évaluation de la conformité des fertilisants

Résumé Un organisme doit dire qui il est et quels fertilisants il évalue.

ANNEXE
COORDONNÉES DU PÉTITIONNAIRE ET DESCRIPTION DES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

  1. Informations relatives à l'organisme d'évaluation de la conformité

| Nom de l'organisme : | | |:------------------------------------------------------------------------------------------|:-:| | Adresse postale : | | | Téléphone/fax : | | | Adresse électronique : | | | Site de l'entreprise : | | |Contact (Nom, prénom, adresse électronique et téléphone d'un représentant de l'organisme) :| | | Numéro SIRET ? | |

  1. Description de(s) activité(s) pour lesquelles l'organisme d'évaluation de la conformité est accrédité et demande à être notifié

|Fertilisant(s) (1) pour le(s)quel(s) la notification est demandée en précisant la PFC et les CMC concernées|Module(s) pour le(s)quel(s) la notification est demandée|Restrictions| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|------------| | | | |

(1) La description des fertilisants couverts par la demande de notification s'appuie sur celles figurant dans la base NANDO à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=directive.notifiedbody&dir_id=159361.


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ANNEXE

COORDONNÉES DU PÉTITIONNAIRE ET DESCRIPTION DES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

1. Informations relatives à l'organisme d'évaluation de la conformité

Nom de l'organisme :

Adresse postale :

Téléphone/fax :

Adresse électronique :

Site de l'entreprise :

Contact (Nom, prénom, adresse électronique et téléphone d'un représentant de l'organisme) :

Numéro SIRET ?

2. Description de(s) activité(s) pour lesquelles l'organisme d'évaluation de la conformité est accrédité et demande à être notifié

Fertilisant(s) (1) pour le(s)quel(s) la notification est demandée en précisant la PFC et les CMC concernées

Module(s) pour le(s)quel(s) la notification est demandée

Restrictions

(1) La description des fertilisants couverts par la demande de notification s'appuie sur celles figurant dans la base NANDO à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=directive.notifiedbody&dir_id=159361.