JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du tarif et du prix limite de vente d'un produit de santé

Résumé Le prix d'un produit osseux en pâte est 115,86 €.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CERAPEDICS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |3246871|Substitut osseux, pâte, < ou = 5 cm3, CERAPEDICS, I-FACTOR PUTTY.| 115,86 | 115,86 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CERAPEDICS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

3246871

Substitut osseux, pâte, < ou = 5 cm3, CERAPEDICS, I-FACTOR PUTTY.

115,86

115,86