En application, d'une part, de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ATOS MEDICAL,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

• le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
• le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
• le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
• l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :