JORF n°0183 du 9 août 2022

En application, d'une part, de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ATOS MEDICAL,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE |TARIF/PLV actuels en € TTC|NOUVEAUX TARIF/PLV
en € TTC|NOUVEAUX TARIF/PLV en € TTC à compter
du 01/03/2023| |-------|----------------------------------------------------------------------------|--------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------------------------------| |2486366|Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, FLEXIDERM, PROVOX HME, les 20.| 58,80 | 56,99 | 55,18 | |2451385| Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, PROVOX HME XtraBase, les 20. | 58,80 | 56,99 | 55,18 | |2458826|Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, OPTIDERM, PROVOX HME, les 20. | 96,46 | 93,93 | 91,39 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ATOS MEDICAL,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

TARIF/PLV actuels en € TTC

NOUVEAUX TARIF/PLV

en € TTC

NOUVEAUX TARIF/PLV en € TTC à compter

du 01/03/2023

2486366

Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, FLEXIDERM, PROVOX HME, les 20.

58,80

56,99

55,18

2451385

Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, PROVOX HME XtraBase, les 20.

58,80

56,99

55,18

2458826

Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, OPTIDERM, PROVOX HME, les 20.

96,46

93,93

91,39