Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix d'un pied orthopédique
Résumé. Un pied orthopédique spécifique a un prix maximum fixé pour les distributeurs et le public.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Tarif en € TTC | PLV en € TTC | Prix de cession en € HT |
|---|---|---|---|---|
| 2791454 | Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE. | 2 512,82 | 2 512,82 | 1 566,80 |