JORF n°0183 du 9 août 2022

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif en € TTC|PLV en € TTC|Prix de cession
en € HT| |-------|-------------------------------------------------------------------------|--------------|------------|-------------------------------| |2791454|Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE.| 2 512,82 | 2 512,82 | 1 566,80 |


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Version 1

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif en € TTC

PLV en € TTC

Prix de cession

en € HT

2791454

Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE.

2 512,82

2 512,82

1 566,80