JORF n°0183 du 9 août 2022

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société GCE France ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |1125873|Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, OC-E100, GCE, OLT 1.33
Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,75 € TTC reversée au patient par le prestataire.| 57,75 | 57,75 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société GCE France ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

1125873

Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, OC-E100, GCE, OLT 1.33

Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,75 € TTC reversée au patient par le prestataire.

57,75

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