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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du tarif pour un concentrateur d'oxygénothérapie
Résumé. Un tarif de 57,75 € TTC est fixé pour un concentrateur d'oxygénothérapie à long terme, incluant une participation à la consommation d'électricité.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société GCE France ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 1125873 | Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, OC-E100, GCE, OLT 1.33 Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,75 € TTC reversée au patient par le prestataire. | 57,75 | 57,75 |