JORF n°0137 du 15 juin 2022

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société SOLIDAGES ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX
de cession
actuel en € HT|TARIF/PLV
actuel en € TTC|NOUVEAU
prix de cession
en € HT|NOUVEAU
tarif/PLV
en € TTC| |-------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|---------------------------------|-----------------------------------------------|------------------------------------------| |1179343|Nut orale, mél poly hyperprot. hyperénerg, SOLIDAGES, PROTIBIS, B/16.| 3,12 | 3,95 | 3,28 | 4,15 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société SOLIDAGES ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX

de cession

actuel en € HT

TARIF/PLV

actuel en € TTC

NOUVEAU

prix de cession

en € HT

NOUVEAU

tarif/PLV

en € TTC

1179343

Nut orale, mél poly hyperprot. hyperénerg, SOLIDAGES, PROTIBIS, B/16.

3,12

3,95

3,28

4,15