JORF n°0137 du 15 juin 2022

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ORTHO Europe, le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession en € HT|Tarif en € TTC|PLV en € TTC| |-------|---------------------------------------------------|-----------------------|--------------|------------| |2727551|Pied restitution énergie, classe I, ORTHO, AERIS K2| 324,86 | 613,59 | 613,59 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ORTHO Europe, le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession en € HT

Tarif en € TTC

PLV en € TTC

2727551

Pied restitution énergie, classe I, ORTHO, AERIS K2

324,86

613,59

613,59