ANNEXE I
À L'AVIS RELATIF À LA PUBLICATION D'UN ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS REPRÉSENTATIVES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DE LA RÉUNION

Les entreprises couvertes par le périmètre utile à la négociation dans le secteur des transports de voyageurs de La Réunion sont les entreprises situées sur le territoire géographique de l'île de La Réunion, et dont les codes NAF/APE sont les suivants :

|Code APE/NAF| Libellés | |------------|---------------------------------------------| | 4931Z |TRANSPORTS URBAINS ET SUBURBAINS DE VOYAGEURS| | 4939A | TRANSPORTS ROUTIERS REGULIERS DE VOYAGEURS | | 4939B | AUTRES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS |