JORF n°0044 du 22 février 2022

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Fixation des tarifs des produits MEDTRONIC pour neurostimulation médullaire

Résumé Les prix des appareils MEDTRONIC pour la stimulation de la moelle épinière sont fixés par un accord.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |3439742|Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, VANTA, système complet + access.| 9 710,33 | 9 710,33 | |3492140| Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, VANTA, renouvellement. | 8 892,91 | 8 892,91 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF en € TTC

PLV en € TTC

3439742

Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, VANTA, système complet + access.

9 710,33

9 710,33

3492140

Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, VANTA, renouvellement.

8 892,91

8 892,91