JORF n°0044 du 22 février 2022

Avis divers

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des produits MEDTRONIC pour neurostimulation médullaire

Résumé Les prix des appareils MEDTRONIC pour la stimulation de la moelle épinière sont fixés par un accord.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |3439742|Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, VANTA, système complet + access.| 9 710,33 | 9 710,33 | |3492140| Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, VANTA, renouvellement. | 8 892,91 | 8 892,91 |