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Avis divers

JORF n°0042 du 19 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de demande d'enregistrement de l'appellation d'origine protégée 'Poulet du Bourbonnais'

Résumé Les producteurs de 'Poulet du Bourbonnais' veulent protéger leur nom, et pendant deux mois, tout le monde peut dire s'il est d'accord ou non.

Le Groupement des producteurs de " Poulet du Bourbonnais " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande d'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination " Poulet du Bourbonnais ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande d'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination " Poulet du Bourbonnais " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Poulet du Bourbonnais " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous, à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :
- Cahier des charges :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOPouletDuBourbonnais-2022.pdf ;

- Document unique :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUE-PNOPouletDuBourbonnais-2022.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la demande d'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination " Poulet du Bourbonnais " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le Groupement des producteurs de " Poulet du Bourbonnais " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande d'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination " Poulet du Bourbonnais ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande d'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination " Poulet du Bourbonnais " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Poulet du Bourbonnais " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous, à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;

- INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;

- ou sur le site Internet de l'INAO :

- Cahier des charges :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOPouletDuBourbonnais-2022.pdf ;

- Document unique :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUE-PNOPouletDuBourbonnais-2022.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la demande d'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination " Poulet du Bourbonnais " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.