JORF n°0038 du 15 février 2022

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR SAS, le tarif, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession en euros HT) du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC|Prix de cession
en € HT| |-------|-------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------|-------------------------------| |2745900|Pied restitution énergie, amputation basse jambe, PROTEOR, PROTEOR PACIFICA LP.| 1 857,61 | 1 857,61 | 1 150,73 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR SAS, le tarif, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession en euros HT) du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif

en € TTC

PLV

en € TTC

Prix de cession

en € HT

2745900

Pied restitution énergie, amputation basse jambe, PROTEOR, PROTEOR PACIFICA LP.

1 857,61

1 857,61

1 150,73