Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation professionnelle obligatoire pour les écloseurs et nurseurs
Résumé Les écloseurs et nurseurs doivent payer une nouvelle cotisation pour aider à promouvoir les huîtres.
Par délibération du 16 novembre 2021, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 178 relative à la cotisation professionnelle obligatoire « écloseurs et nurseurs » instituée au profit du Comité national de la conchyliculture pour lui permettre de financer une campagne de promotion collective nationale en faveur des huîtres. Cette délibération peut être consultée au Comité national de la conchyliculture (CNC), 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com
En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R.912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.
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