JORF n°0293 du 17 décembre 2021

a) En application d'une part, de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AQUALEG SAS et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les nouveaux tarif et prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC et prix de cession en euros HT du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix
de cession
en € HT|TARIF
actuel
en € TTC|PLV
actuel
en € TTC|Nouveau
PRIX
de cession
en € HT|Nouveau
TARIF
en € TTC|Nouveau
PLV
en € TTC| |-------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------|-------------------------------------------------------|------------------------------------|----------------------------------| |2744176|Revêtement de protection pour prothèse tibiale, AQUALEG SAS, AQUALEG| - | 3 200,00 | 3 200,00 | 2 000,00 | 2 110,00 | 2 110,00 |

b) En l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des prestations visées dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------|--------------------|------------------| |2798798| AQUALEG, prestation de première pose. | 300,00 | 300,00 | |2761186|AQUALEG, prestation annuelle d'entretien ou de suivi| 50,00 | 50,00 | |2758994| AQUALEG, prestation pour aqua-compatibilité. | 403,75 | 403,75 |


Historique des versions

Version 1

a) En application d'une part, de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AQUALEG SAS et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les nouveaux tarif et prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC et prix de cession en euros HT du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix

de cession

en € HT

TARIF

actuel

en € TTC

PLV

actuel

en € TTC

Nouveau

PRIX

de cession

en € HT

Nouveau

TARIF

en € TTC

Nouveau

PLV

en € TTC

2744176

Revêtement de protection pour prothèse tibiale, AQUALEG SAS, AQUALEG

-

3 200,00

3 200,00

2 000,00

2 110,00

2 110,00

b) En l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des prestations visées dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

2798798

AQUALEG, prestation de première pose.

300,00

300,00

2761186

AQUALEG, prestation annuelle d'entretien ou de suivi

50,00

50,00

2758994

AQUALEG, prestation pour aqua-compatibilité.

403,75

403,75