JORF n°0293 du 17 décembre 2021

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société 3M France ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC| |-------|-----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|------------------------| |1303783| Panst anatomiq absorp impte, adh, 230cm2,3M,3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5 | 26,77 | 36,92 | |1307338|Panst anatomiq absorp impte, adh, 215cm2,3M,3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/10 | 35,74 | 47,69 | |1300313|Panst anatomique absorp impte, adh, 335cm2,3M,3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5| 37,82 | 50,18 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société 3M France ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF/PLV

en € TTC

1303783

Panst anatomiq absorp impte, adh, 230cm2,3M,3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5

26,77

36,92

1307338

Panst anatomiq absorp impte, adh, 215cm2,3M,3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/10

35,74

47,69

1300313

Panst anatomique absorp impte, adh, 335cm2,3M,3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5

37,82

50,18