JORF n°0287 du 10 décembre 2021

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FIXATION DES PRIX DE VENTE DE PRODUITS DE SANTÉ PAR LE COMITÉ ÉCONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTÉ

Résumé Le Comité économique des produits de santé a décidé des prix de vente de certains produits de santé.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|------------------------| |1346657| Panst anatomiq absorp impte, 283,65cm2, BRIGHTWAKE, ADVAZORB HEEL, B/5 | 36,08 | 48,09 | |1320511|Panst anatomiq absorp impte, adh, 256,50cm2, BRIGHTWAKE, ADVAZORB SACRAL, B/10.| 42,64 | 55,97 | |1349615|Panst anatomiq absorp impte, adh, 404,42cm2, BRIGHTWAKE, ADVAZORB SACRAL, B/10.| 63,28 | 80,74 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF/PLV

en € TTC

1346657

Panst anatomiq absorp impte, 283,65cm2, BRIGHTWAKE, ADVAZORB HEEL, B/5

36,08

48,09

1320511

Panst anatomiq absorp impte, adh, 256,50cm2, BRIGHTWAKE, ADVAZORB SACRAL, B/10.

42,64

55,97

1349615

Panst anatomiq absorp impte, adh, 404,42cm2, BRIGHTWAKE, ADVAZORB SACRAL, B/10.

63,28

80,74