En application, d'une part, de la convention et des avenants aux conventions entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ATOS MEDICAL ;
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence d'avenants aux conventions entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DESIGNATION |TARIF en € TTC|PLV en € TTC|NOUVEAU TARIF en € TTC|NOUVEAU PLV en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------------|--------------|------------|----------------------|--------------------| |1141056| Dispositif réhabilitation de la mobilité mandibulaire, ATOS, THERABITE Kit | 305,00 | - | 305,00 | 305,00 | |1168500|Dispositif réhabilitation de la mobilité mandibulaire, ATOS, THERABITE Tampons| 10,00 | - | 10,00 | 10,00 |