En application, d'une part, de la convention et des avenants aux conventions entre le comité économique des produits de santé et :

• la société ATOS MEDICAL ;
• la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
• la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence d'avenants aux conventions entre le comité économique des produits de santé et :

• le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
• le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
• l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
• l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :