Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des prix de vente pour des dispositifs auditifs
Résumé. Les prix des appareils auditifs ont été fixés par des accords et décisions.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société MED-EL ELEKTROMEDIZINISCHE GERATE GESELLSCHAFT,
- le Syndicat des audioprothésistes (SDA),
- le Syndicat national de l'audition mutualiste (SYNAM),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession en € HT | TARIF/PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 2388474 | Système à cond osseuse sur adhésif, audioprocesseur, MED-EL, SYSTEME ADHEAR | 1 710,00 | 2 447,85 |
| 2337910 | Système à cond osseuse sur adhésif, adhésif, MED-EL, SYSTEME ADHEAR B/15 | 25,00 | 32,97 |
| 2332893 | Système à cond osseuse sur adhésif, MED-EL, SYSTEME ADHEAR, forfait piles | - | 36,59 |
1 version