JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix de cession et des tarifs de vente de pansements d'alginate

Résumé Les prix des pansements ALGOSTERIL ont changé.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires BROTHIER ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

le prix de cession en euros HT, le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession actuels en € HT|Tarif/PLV actuels en € TTC|Nouveaux Prix de cession en € HT|Nouveaux Tarif/PLV en € TTC| |-------|---------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------|--------------------------------|---------------------------| |1365465|Pansements d'alginate de Ca pur, 25 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 10. | 5,94 | 8,91 | 5,94 | 11,93 | |1394521|Pansements d'alginate de Ca pur, 100 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 16.| 34,20 | 49,15 | 33,28 | 44,74 | |1371253|Pansements d'alginate de Ca pur, 200 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 16.| 72,27 | 96,36 | 69,76 | 88,51 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires BROTHIER ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

le prix de cession en euros HT, le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuels en € HT

Tarif/PLV actuels en € TTC

Nouveaux Prix de cession en € HT

Nouveaux Tarif/PLV en € TTC

1365465

Pansements d'alginate de Ca pur, 25 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 10.

5,94

8,91

5,94

11,93

1394521

Pansements d'alginate de Ca pur, 100 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 16.

34,20

49,15

33,28

44,74

1371253

Pansements d'alginate de Ca pur, 200 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 16.

72,27

96,36

69,76

88,51