Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix de vente pour un produit pharmaceutique
Résumé. Les prix de vente pour un certain produit pharmaceutique ont été déterminés.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- les Laboratoires BROTHIER ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO) ;
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés suit :
| CODE | DESIGNATION | Prix de cession en € HT | TARIF actuel en € TTC | PLV actuel en € TTC | Nouveau prix de cession en € HT | Nouveau TARIF en € TTC | Nouveau PLV en € TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1314953 | Alginate de calcium, tampon de 0,4 g, BROTHIER, COALGAN, boîte de 5. | - | 2,40 | 4,80 | 3,01 | 2,40 | 4,51 |
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