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Fixation des prix de vente pour un produit pharmaceutique
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- les Laboratoires BROTHIER ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO) ;
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés suit :
| CODE | DESIGNATION |Prix de
cession
en € HT|TARIF actuel en € TTC|PLV actuel en € TTC|Nouveau prix de cession en € HT|Nouveau TARIF en € TTC|Nouveau PLV en € TTC|
|-------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|---------------------|-------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------|
|1314953|Alginate de calcium, tampon de 0,4 g, BROTHIER, COALGAN, boîte de 5.| - | 2,40 | 4,80 | 3,01 | 2,40 | 4,51 |
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