En application, d'une part, des avenants à la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société MEDTRONIC France ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------------------|--------------------|------------------| |1164991|Autocontrôle glucose interstitiel, fft mens capteurs, MEDTRONIC, GUARDIAN SENSOR 3| 132,34 | 132,34 | |1121705|Autocontrôle du glucose interstitiel, kit transmetteur MEDTRONIC, GUARDIAN 3 LINK | 211,96 | 211,96 |