JORF n°0003 du 3 janvier 2021

A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant 1 à l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, annexé au présent avis et conclu le 23 mars 2020 entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, les organisations représentatives listées en annexe du présent avis.


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Version 1

A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant 1 à l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, annexé au présent avis et conclu le 23 mars 2020 entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, les organisations représentatives listées en annexe du présent avis.