JORF n°0310 du 23 décembre 2020

En application, d'une part, de la convention entre le Comité économique des produits de santé et :

- la société B. BRAUN MEDICAL ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),

et, d'autre part, par décision du Comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le Comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DESIGNATION |Prix
de cession
actuel
en € HT|Tarif actuel en € TTC|PLV actuel
en € TTC|Nouveau
prix
de cession
en € HT|Nouveau Tarif
en € TTC|Nouveau PLV
en € TTC| |-------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------------|---------------------|---------------------------|-----------------------------------------------------|------------------------------|----------------------------| |1122627|Obturateur de stomie, B BRAUN, IRYFIX, boîte de 15.| 47,40 | 39,33 | 60,00 | - | 39,33 | 55,00 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le Comité économique des produits de santé et :

- la société B. BRAUN MEDICAL ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),

et, d'autre part, par décision du Comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le Comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DESIGNATION

Prix

de cession

actuel

en € HT

Tarif actuel en € TTC

PLV actuel

en € TTC

Nouveau

prix

de cession

en € HT

Nouveau Tarif

en € TTC

Nouveau PLV

en € TTC

1122627

Obturateur de stomie, B BRAUN, IRYFIX, boîte de 15.

47,40

39,33

60,00

-

39,33

55,00