JORF n°0306 du 19 décembre 2020

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société INSULET France ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).

Les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif/PLV
actuel
en € TTC|Prix de cession actuel en € HT|Nouveau tarif/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2021|Nouveau prix
de cession en € HT
au 1er janvier 2021| |-------|------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|------------------------------|----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |1115047| Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait journalier POD | 10,75 | 184,50
(10 POD) | 10,21 | 170,66
(10 POD) | |1117201|Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation| 4,20 | 190,00
(1 PDM) | 3,99 | 175,75
(1 PDM) | |1158476| Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale | 403,00 | / | 390,91 | / |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société INSULET France ;

- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).

Les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif/PLV

actuel

en € TTC

Prix de cession actuel en € HT

Nouveau tarif/PLV

en € TTC

au 1er janvier 2021

Nouveau prix

de cession en € HT

au 1er janvier 2021

1115047

Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait journalier POD

10,75

184,50

(10 POD)

10,21

170,66

(10 POD)

1117201

Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation

4,20

190,00

(1 PDM)

3,99

175,75

(1 PDM)

1158476

Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale

403,00

/

390,91

/