JORF n°0306 du 19 décembre 2020

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).

Les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif/PLV
actuel
en € TTC|Prix de cession actuel en € HT|Nouveau tarif/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2021|Nouveau prix de cession en € HT au 1er janvier 2021| |-------|-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|------------------------------|----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| |1120663|Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forf journalier| 7,75 | 16,65 | 6,90 | 16,65 | |1131170|Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier| 8,20 | / | 7,30 | / | |1146183| Perfusion, système actif ambulatoire, forfait de formation technique initiale | 403,00 | / | 390,91 | / |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;

- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).

Les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif/PLV

actuel

en € TTC

Prix de cession actuel en € HT

Nouveau tarif/PLV

en € TTC

au 1er janvier 2021

Nouveau prix de cession en € HT au 1er janvier 2021

1120663

Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forf journalier

7,75

16,65

6,90

16,65

1131170

Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier

8,20

/

7,30

/

1146183

Perfusion, système actif ambulatoire, forfait de formation technique initiale

403,00

/

390,91

/