JORF n°0243 du 6 octobre 2020

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société Pharmaouest Industries ;
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|--------------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |1276371|Escar. surmat., air moto., s/classe IB, PHARMAOUEST, CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL| 294,64 | 294,64 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société Pharmaouest Industries ;

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF en € TTC

PLV en € TTC

1276371

Escar. surmat., air moto., s/classe IB, PHARMAOUEST, CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL

294,64

294,64