JORF n°0235 du 26 septembre 2020

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |PREMIER TECH AQUA
1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI| | | |:-------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 monobloc " | | | | Modèle 8 EH | Modèle 10 EH | Modèle 12 EH | | | Capacité de traitement | 8 Equivalents-Habitants |10 Equivalents-Habitants|12 Equivalents-Habitants| |Numéro national d'agrément| 2016-003-ext44 | 2016-003-ext45 | 2016-003-ext46 | | Historique | Modèle extrapolé en 2020 |Modèle extrapolé en 2020|Modèle extrapolé en 2020|

| Titulaire de l'agrément |PREMIER TECH AQUA
1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI| | | |:-------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 monobloc " | | | | Modèle 14 EH | Modèle 17 EH | Modèle 20 EH | | | Capacité de traitement | 14 Equivalents-Habitants |17 Equivalents-Habitants|20 Equivalents-Habitants| |Numéro national d'agrément| 2016-003-ext47 | 2016-003-ext48 | 2016-003-ext49 | | Historique | Modèle extrapolé en 2020 |Modèle extrapolé en 2020|Modèle extrapolé en 2020|

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager Mai 2020 ECOFLO- Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 " et Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 monobloc " de 5 à 20 EH ", mai 2020, 90 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA

1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 monobloc "

Modèle 8 EH

Modèle 10 EH

Modèle 12 EH

Capacité de traitement

8 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2016-003-ext44

2016-003-ext45

2016-003-ext46

Historique

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA

1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 monobloc "

Modèle 14 EH

Modèle 17 EH

Modèle 20 EH

Capacité de traitement

14 Equivalents-Habitants

17 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2016-003-ext47

2016-003-ext48

2016-003-ext49

Historique

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager Mai 2020 ECOFLO- Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 " et Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 monobloc " de 5 à 20 EH ", mai 2020, 90 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.