JORF n°0229 du 19 septembre 2020

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

|Titulaire
de l'agrément|RIKUTEC France
2a rue de Sarreguemines 67320 Drulingen| | | | | | |:----------------------------:|:------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme
ACTIFILTRE QR
modèle 2500-2500 |Gamme
ACTIFILTRE QR
modèle 3500-2500| ACTIFILTRE QR 5000-2500 |Gamme
ACTIFILTRE QR
modèle 6000-4000|Gamme
ACTIFILTRE QR
modèle 8000-5000|Gamme
ACTIFILTRE QR
modèle 10000-6000| |Capacité
de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | 8 Equivalents-Habitants | 12 Equivalents-Habitants | 16 Equivalents-Habitants | 20 Equivalents-Habitants | | Numéro national d'agrément | 2017-006-ext01 | 2017-006-ext02 | 2017-006 | 2017-006-ext03 | 2017-006-ext04 | 2017-006-ext05 | | Historique | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |Modèle de référence agréé en 2017| Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1826172V) publié au Journal officiel du 10 novembre 2018 ; édition électronique, texte n° 109.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - ACTIFILTRE QR - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 8 juin 2020, 44 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire

de l'agrément

RIKUTEC France

2a rue de Sarreguemines 67320 Drulingen

Dénomination commerciale

Gamme

ACTIFILTRE QR

modèle 2500-2500

Gamme

ACTIFILTRE QR

modèle 3500-2500

ACTIFILTRE QR 5000-2500

Gamme

ACTIFILTRE QR

modèle 6000-4000

Gamme

ACTIFILTRE QR

modèle 8000-5000

Gamme

ACTIFILTRE QR

modèle 10000-6000

Capacité

de traitement

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

16 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2017-006-ext01

2017-006-ext02

2017-006

2017-006-ext03

2017-006-ext04

2017-006-ext05

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle de référence agréé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1826172V) publié au Journal officiel du 10 novembre 2018 ; édition électronique, texte n° 109.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - ACTIFILTRE QR - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 8 juin 2020, 44 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.