Vu le règlement (UE) n° 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 250-7 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2020 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate ;
Les importations et introductions en France de cerises fraîches relevant des codes 0809 21 00 et 0809 29 00 de la nomenclature douanière combinée qui ne sont pas issues d'une production biologique, et produites dans un pays tiers à l'Union européenne sont soumises aux conditions décrites dans le tableau ci-dessous :

| |Importations/introductions autorisées, sans préjudice
des autres dispositions de la législation européenne et française| Importations/introductions non autorisées | |----------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| |Pays tiers| Argentine, Chili,
Turquie : uniquement pour les cerises fraîches relevant du code 0809 29 00 |Turquie : Cerises acides (Prunus cerasus) relevant du code 0809 21 00,
Autres pays tiers|