JORF n°0103 du 28 avril 2020

ANNEXE I
LISTE DES MOLÉCULES EXCLUES DU CALCUL DE L'OBJECTIF NATIONAL DANS LE CADRE DE L'APPRÉCIATION DU DISPOSITIF DE SUBORDINATION DU BÉNÉFICE DE LA DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS À L'ACCEPTATION DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES PAR LES ASSURÉS SOCIAUX

I a. - Les molécules

| Molécules | |---------------------| | L-THYROXINE | | BUPRENORPHINE | |MYCOPHENOLATE MOFETIL|

I b. - Les anti-épileptiques

La classe thérapeutique des anti-épileptiques est exclue. Pour l'année 2019, cette exclusion concerne la liste des molécules suivantes (hors TFR) :

| Molécules | |-------------| |LEVETIRACETAM| | PREGABALINE | | ZONISAMIDE |


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Version 1

ANNEXE I

LISTE DES MOLÉCULES EXCLUES DU CALCUL DE L'OBJECTIF NATIONAL DANS LE CADRE DE L'APPRÉCIATION DU DISPOSITIF DE SUBORDINATION DU BÉNÉFICE DE LA DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS À L'ACCEPTATION DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES PAR LES ASSURÉS SOCIAUX

I a. - Les molécules

Molécules

L-THYROXINE

BUPRENORPHINE

MYCOPHENOLATE MOFETIL

I b. - Les anti-épileptiques

La classe thérapeutique des anti-épileptiques est exclue. Pour l'année 2019, cette exclusion concerne la liste des molécules suivantes (hors TFR) :

Molécules

LEVETIRACETAM

PREGABALINE

ZONISAMIDE