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Avis divers

En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et :

  • la Société INSULET France SAS ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV
actuels
en euros TTC
Prix de cession actuel
en euros HT
Nouveau tarif/PLV
en euro TTC
au 1er avril 2020
Nouveau prix
de cession
en euros HT
au 1er avril 2020
Nouveau prix
de cession
en euros HT au
1er janvier 2021
1115047 Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait journalier POD 10,75 184,50
(10 POD)
10,21 175,28
(10 POD)
170,66
(10 POD)
1117201 Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation 4,20 190,00
(1 PDM)
3,99 180,50
(1 PDM)
175,75
(1 PDM)
1158476 Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale 403,00 / 390,91 / /
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