Prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale et publié sous la référence NOR : SSAS2000075A, l'arrêté du 2 janvier 2020 portant approbation du schéma d'organisation prévoit en son article 1er que le schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale figure en son annexe.