Taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
Dans le tableau de l'article 2.2 de la délibération n° 2018-30 susvisée, les taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique pour les années 2020 à 2024 sont remplacés par les taux suivants :
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| |2020|2021|2022|2023|2024| |-----------|----|----|----|----|----| |Taux (€/m3)|0,27|0,28|0,28|0,28|0,28|

».