Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant disposer des droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes :

- droits figurant en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens ;
- droits figurant en annexe de l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France.

Pour la (les) candidature(s) retenue(s), l'exploitation des vols devra débuter au plus tard à compter de la saison aéronautique d'été 2020, ou de la notification de la décision définitive si elle lui est postérieure et sauf mention contraire. Le (les) transporteur(s) retenu(s) devra (devront) débuter leurs services conformément aux engagements pris dans leur dossier de candidature, sous peine de retrait de l'autorisation accordée.
Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2, points a, b, c et d, de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.
Les dossiers de candidature sont adressés dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des transporteurs et services aériens) par courrier électronique à : [email protected].
Dans le cas de demandes concurrentes, les différentes demandes sont instruites selon les modalités définies par les articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.
Des précisions sur les droits de trafic faisant l'objet du présent avis sont disponibles sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile à l'adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/droits-dexploitation-des-compagnies-aigle-azur-et-xl-airways.