- Hôpitaux demandant leur exclusion du SEQE 4
Les hôpitaux soumis au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) et souhaitant être exclus au titre de l'article 27 de la directive 2003/87/CE sont listés ci-dessous (Tableau 2).
Les hôpitaux listés bénéficieront de l'exclusion sous réserve d'adopter des mesures équivalentes. Au même titre que pour la phase 3, les mesures équivalentes proposées à la Commission correspondent aux plafonds annuels d'émissions qui seront calculés à la suite de la révision des benchmarks.
Un hôpital qui n'est pas inscrit sur cette liste intègre le système d'échange de quotas avec ou sans allocation de quotas à titre gratuit conformément au paragraphe 1.
TABLEAU 2
|IDENTIFIANT UNIQUE
COMMISSION| NOM INSTALLATION | NOM EXPLOITANT |ECHANGES
EN COURS|
|:-----------------------------------:|:-------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------:|:-----------------------:|
| FR000000000000080 | GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX | * |
| FR000000000000082 | HOPITAL HAUT LEVEQUE | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX | * |
| FR000000000000163 | Centre Hospitalier Universitaire de Dijon | Centre hospitalier universitaire de dijon | * |
| FR000000000000853 |Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace|Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace| * |
| FR000000000209562 | Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes | Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes | |
| FR000000000210186 | CHU AMIENS PÔLE ENERGIE | CHU AMIENS | |
| FR-new-06208750 | Centrale d'énergie du CHR de MERCY | DALKIA | |
| FR-new-06802942 | Hôpital PURPAN | Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse | |
| FR-new-07000894 | Centre hospitalier de boulogne sur mer | Centre hospitalier de Boulogne sur mer | * |
(*) Le dossier soumis par l'établissement fait encore l'objet d'échanges avec l'autorité compétente à la date du 13 septembre 2019.
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