En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France,
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des forfaits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 1165944 | Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS, OLT 1.32 Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,75 € TTC reversée au patient par le prestataire. | 57,75 | 57,75 |
| 1164710 | FRA-385, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS Le tarif du forfait 385 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 163,31 | 163,31 |
| 1142558 | FRA-386, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS Le tarif du forfait 386 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 109,77 | 109,77 |
| 1130153 | FRA-387, ventilation assist, <12heures + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS Le tarif du forfait 387 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 93,39 | 93,39 |
| 1169310 | FRA-388, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS Le tarif du forfait 388 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 64,17 | 64,17 |
| 1153125 | FRA-389, trachéotomie sans ventilation + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS Le tarif du forfait 389 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 93,81 | 93,81 |
| 1183528 | FRA-390, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS Le tarif du forfait 390 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 105,98 | 105,98 |
| 1198010 | FRA-391, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS Le tarif du forfait 391 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 74,48 | 74,48 |