En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France,
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des forfaits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |1165944|Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS, OLT 1.32
Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,75 € TTC reversée au patient par le prestataire.| 57,75 | 57,75 | |1164710| FRA-385, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 385 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 163,31 | 163,31 | |1142558| FRA-386, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 386 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 109,77 | 109,77 | |1130153| FRA-387, ventilation assist, <12heures + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 387 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 93,39 | 93,39 | |1169310| FRA-388, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 388 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 64,17 | 64,17 | |1153125| FRA-389, trachéotomie sans ventilation + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 389 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 93,81 | 93,81 | |1183528| FRA-390, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 390 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 105,98 | 105,98 | |1198010| FRA-391, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 391 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 74,48 | 74,48 |