JORF n°0140 du 19 juin 2019

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|---------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |2736142|Adaptateur de rotation, PROTEOR, 1K52, 125kg.| 417,00 | 507,73 | 507,73 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

2736142

Adaptateur de rotation, PROTEOR, 1K52, 125kg.

417,00

507,73

507,73