En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
| Titulaire de l'agrément | ELOY WATER, Zoning de Damré, B-4140 Sprimont, Belgique | |||
| Dénomination commerciale | "OXYFIX C-90 MB (2015_01) 20 EH " | Gamme "OXYFIX R-90 MB ", modèle 4 EH | Gamme "OXYFIX R-90 MB ", modèle 5 EH | Gamme "OXYFIX R-90 MB ", modèle 6 EH |
| Capacité de traitement | 20 Equivalents-Habitants | 4 Equivalents-Habitants | 5 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants |
| Numéro national d'agrément | 2015-001 | 2015-001-ext21 | 2015-001-ext22 | 2015-001-ext23 |
| Historique | Modèle de référence agréé en 2015 et modifié en 2015 | Modèle extrapolé en 2019 | Modèle extrapolé en 2019 | Modèle extrapolé en 2019 |
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager "Guide de l'usager, Oxyfix® R-90 MB, 4 EH, 5 EH et 6 EH, Version 20190311, 72 pages ") est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
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