Le groupement de producteurs de " Brousse du Rove " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Brousse du Rove ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Brousse du Rove " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation " Brousse du Rove " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;

- INAO, Parc tertiaire Valgora, Bât. C, 1er étage, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var.

- ou sur le site internet de l'INAO :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOBrousseRove190320.pdf ;

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOBrousseRove190320.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Brousse du Rove " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc tertiaire Valgora, Bât. C, 1er étage, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var.