JORF n°0048 du 26 février 2019

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS

(En hectolitres)

|QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION|STOCK COMMERCIAL| | | |:-------------------------------------------------:|:--------------:|-------|-------| | Novembre | Antérieurs | Total | | | 76 659 | 165 977 |242 636|960 653|

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES A LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS
Campagne 2018-2019. - Mois de novembre

(En hectolitres)

| PÉRIODE |EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS| | | |:-------------------------------------------:|:-------------------------:|---------------|-----| | Jus de raisin | Moûts concentrés |Vinaigre de vin| | |Période du 1er août 2018 au 30 septembre 2018| 1 412 | 369 |5 775|

En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».


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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS

(En hectolitres)

QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION

STOCK COMMERCIAL

Novembre

Antérieurs

Total

76 659

165 977

242 636

960 653

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES A LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS

Campagne 2018-2019. - Mois de novembre

(En hectolitres)

PÉRIODE

EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS

Jus de raisin

Moûts concentrés

Vinaigre de vin

Période du 1er août 2018 au 30 septembre 2018

1 412

369

5 775

En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

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