JORF n°0038 du 14 février 2019

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits VALIANT de la société MEDTRONIC pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 3188576, 3154034, 3177466, 3123192, 3142255, 3111591, 3149197, 3110580 sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 15 janvier 2019 (date de fin de prise en charge), dans les indications remboursables jusqu'au 15 janvier 2024 (nouvelle date de fin de prise en charge).


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Version 1

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits VALIANT de la société MEDTRONIC pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 3188576, 3154034, 3177466, 3123192, 3142255, 3111591, 3149197, 3110580 sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 15 janvier 2019 (date de fin de prise en charge), dans les indications remboursables jusqu'au 15 janvier 2024 (nouvelle date de fin de prise en charge).