JORF n°0030 du 5 février 2019

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |Nassar Techno Group
Immeuble NTG, Zone Industrielle, Mazraat Yachouh 1207, Meten, Liban| | | | |:------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|----------------------|----------------------| | Dénomination commerciale | Gamme microstations modulaires NDG EAU - XXS 4 EH |Microstations Modulaires NDG
- NDG XXS| | | | Capacité de traitement | 4 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | | | |Numéro national d'agrément| 2011-002 | 2011-002 bis | 2013-002-ext01 | 2013-002-ext03-mod01 | | Historique | Modèle de référence agréé en 2011 | Modèle modifié en 2012 |Modèle modifié en 2013|Modèle modifié en 2019|

| Titulaire de l'agrément |Nassar Techno Group
Immeuble NTG, Zone Industrielle, Mazraat Yachouh 1207, Meten, Liban| | | | |:------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------|----------------------| | Dénomination commerciale | Gamme microstations modulaires NDG EAU - XS2c 8 EH |Microstations Modulaires NDG- NDG XS|Microstations Modulaires NDG- NDG S| | | Capacité de traitement | 8 Equivalents-Habitants | 10 Equivalents-Habitants | 20 Equivalents-Habitants | | |Numéro national d'agrément| 2012-022 | 2013-002-ext02 | 2013-002-ext04-mod01 | 2013-002-ext05-mod01 | | Historique | Modèle extrapolé en 2012 | Modèle modifié en 2013 | Modèle modifié en 2019 |Modèle modifié en 2019|

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1240097V) publié au Journal officiel du 19 février 2013 ; édition électronique, texte n° 101.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Stations d'assainissement non collectif pour le traitement des eaux usées domestiques - Guide d'utilisation - Microstations Modulaires NDG, version 13/12/2018, 49 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

Nassar Techno Group

Immeuble NTG, Zone Industrielle, Mazraat Yachouh 1207, Meten, Liban

Dénomination commerciale

Gamme microstations modulaires NDG EAU - XXS 4 EH

Microstations Modulaires NDG

- NDG XXS

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2011-002

2011-002 bis

2013-002-ext01

2013-002-ext03-mod01

Historique

Modèle de référence agréé en 2011

Modèle modifié en 2012

Modèle modifié en 2013

Modèle modifié en 2019

Titulaire de l'agrément

Nassar Techno Group

Immeuble NTG, Zone Industrielle, Mazraat Yachouh 1207, Meten, Liban

Dénomination commerciale

Gamme microstations modulaires NDG EAU - XS2c 8 EH

Microstations Modulaires NDG- NDG XS

Microstations Modulaires NDG- NDG S

Capacité de traitement

8 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-022

2013-002-ext02

2013-002-ext04-mod01

2013-002-ext05-mod01

Historique

Modèle extrapolé en 2012

Modèle modifié en 2013

Modèle modifié en 2019

Modèle modifié en 2019

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1240097V) publié au Journal officiel du 19 février 2013 ; édition électronique, texte n° 101.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Stations d'assainissement non collectif pour le traitement des eaux usées domestiques - Guide d'utilisation - Microstations Modulaires NDG, version 13/12/2018, 49 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.