Le "Comité interprofessionnel de la Volaille de Bresse " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Volaille de Bresse "/"Poulet de Bresse "/"Poularde de Bresse "/"Chapon de Bresse ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Volaille de Bresse "/"Poulet de Bresse "/"Poularde de Bresse "/"Chapon de Bresse " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'appellation d'origine protégée "Volaille de Bresse "/"Poulet de Bresse "/"Poularde de Bresse "/"Chapon de Bresse " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

- INAO, site de Mâcon, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

- ou sur le site internet de l'INAO :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOPVolailleBresse2018.pdf ;

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAOPVolailleBresse2018.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Volaille de Bresse "/"Poulet de Bresse "/"Poularde de Bresse "/"Chapon de Bresse " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.