JORF n°0260 du 10 novembre 2018

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ ACTIFILTRE QR 5000-2500 (8 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ACTIFILTRE QR, MODÈLES 2500-2500 (5 EH), 3500-2500 (6 EH), 6000-4000 (12 EH), 8000-5000 (16 EH) ET 10000-6000 (20 EH)

| RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION | | |------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Références réglementaires et normatives |Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2| | Type de procédure | Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié | |Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément| Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton |

| SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS | | |--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Technologie de traitement | filtres compacts à fibres synthétiques alimentés sous faible pression (en gravitaire) | |Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments|- modèles 2500-2500 (5 EH), 3500-2500 (6 EH) et 5000-2500 (8 EH) : 1 cuve à 2 compartiments
- modèles 6000-4000 (12 EH), 8000-5000 (16 EH) et 10000-6000 (20 EH) : 2 cuves à 1 compartiment
- fosse toutes eaux
- filtre| | Liste des principaux équipements | - préfiltre
- média filtrant (fibres synthétiques) |

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

| SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS | | | | | | | | |:-------------------------------------------------------------:|--------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------|---| | Dénomination commerciale |Gamme Actifiltre QR
modèle 2500-2500|Gamme Actifiltre QR
modèle 3500-2500|Actifiltre QR
5000-2500|Gamme Actifiltre QR
modèle 6000-4000|Gamme Actifiltre QR
modèle 8000-5000|Gamme Actifiltre QR
modèle 10000-6000| | | Capacité de traitement | 5 EH | 6 EH | 8 EH | 12 EH | 16 EH | 20 EH | | | Numéro national d'agrément | 2017-006-ext01 | 2017-006-ext02 | 2017-006 | 2017-006-ext03 | 2017-006-ext04 | 2017-006-ext05 | | | Cuve(s) | Nombre | 1 | 2 | | | | | | Forme | parallélépipédique | | | | | | | | Matériau | polyéthylène | | | | | | | | Fosse
toutes eaux | Hauteur utile (cm) | 116 | 116 | 116 | 116 | 116 |116| | Volume utile (m3) | 2,57 | 3,30 | 4,74 | 5,87 | 8,00 | 9,48 | | | Surface utile (m2) | 2,09 | 2,70 | 3,93 | 4,79 | 6,58 | 7,86 | | | Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | | | Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) | 20 | 22 | 25 | 19 | 19 | 18 | | | Filtre | Hauteur utile (cm) | 74 | 74 | 74 | 74 | 74 |74 | | Surface utile (m2) | 1,92 | 1,92 | 1,92 | 2,72 | 3,52 | 4,40 | | | SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS | | | | | | | | |Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)| 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | | | Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique | oui | oui | oui | oui | oui | oui | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ ACTIFILTRE QR 5000-2500 (8 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ACTIFILTRE QR, MODÈLES 2500-2500 (5 EH), 3500-2500 (6 EH), 6000-4000 (12 EH), 8000-5000 (16 EH) ET 10000-6000 (20 EH)

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à fibres synthétiques alimentés sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

- modèles 2500-2500 (5 EH), 3500-2500 (6 EH) et 5000-2500 (8 EH) : 1 cuve à 2 compartiments

- modèles 6000-4000 (12 EH), 8000-5000 (16 EH) et 10000-6000 (20 EH) : 2 cuves à 1 compartiment

- fosse toutes eaux

- filtre

Liste des principaux équipements

- préfiltre

- média filtrant (fibres synthétiques)

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme Actifiltre QR

modèle 2500-2500

Gamme Actifiltre QR

modèle 3500-2500

Actifiltre QR

5000-2500

Gamme Actifiltre QR

modèle 6000-4000

Gamme Actifiltre QR

modèle 8000-5000

Gamme Actifiltre QR

modèle 10000-6000

Capacité de traitement

5 EH

6 EH

8 EH

12 EH

16 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2017-006-ext01

2017-006-ext02

2017-006

2017-006-ext03

2017-006-ext04

2017-006-ext05

Cuve(s)

Nombre

1

2

Forme

parallélépipédique

Matériau

polyéthylène

Fosse

toutes eaux

Hauteur utile (cm)

116

116

116

116

116

116

Volume utile (m3)

2,57

3,30

4,74

5,87

8,00

9,48

Surface utile (m2)

2,09

2,70

3,93

4,79

6,58

7,86

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

60

60

60

60

60

60

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

20

22

25

19

19

18

Filtre

Hauteur utile (cm)

74

74

74

74

74

74

Surface utile (m2)

1,92

1,92

1,92

2,72

3,52

4,40

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

60

60

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui