En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ORTHO EUROPE et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif en € TTC|PLV en € TTC| |-------|----------------------------------------------------|--------------|------------| |2762197|Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, SOLEUS.| 2 645,07 | 2 645,07 |