F. - Dispositifs complémentaires pour la prise en charge du patient stomisé, de l'incontinence et de la rétention urinaire
I. - Définition
a) Les supports de poche de recueil pour systèmes en deux pièces

Les supports de poche de recueil (pour systèmes en deux pièces) permettent l'adhésion à la peau de la poche et l'étanchéité du système. Ils peuvent être à découper, pré-découpés ou modelables pour être ajustés à la taille de la stomie.

b) Les accessoires

- Le système d'accroche pour poche de jambe est constitué d'une ou deux attaches en textile ou d'un filet en mailles extensibles élastiques. Le choix du système d'accroche dépend de la poche. Un seul type d'accroche est nécessaire par poche. Il est lavable et réutilisable.
- La ceinture de stomie permet de plaquer la poche de recueil sur l'abdomen pour favoriser son maintien. Elle est en textile élastique et possède, à chacune de ses extrémités, une ou deux accroches permettant d'attacher la ceinture aux œillets du support. Elle est lavable et réutilisable.
- La pâte protectrice cutanée permet une protection de la peau péristomiale vis-à-vis des effluents de la stomie et un comblement des irrégularités cutanées en vue du positionnement d'un support protecteur cutané standard de systèmes en une ou deux pièces formant ainsi un joint d'étanchéité.
- Les anneaux péristomiaux préformés permettent un comblement des irrégularités cutanées en vue du positionnement d'un support protecteur cutané standard de systèmes en une ou deux pièces, en particulier lorsque ce dernier est plan.
- Les plaques de protection péristomiale sont destinées à être appliqués temporairement sur une peau irritée au niveau de la zone d'adhérence d'un support protecteur.
- Les sprays antiadhésifs facilitent ponctuellement le décollement du support de poche.
- La poudre absorbante permet l'absorption de suintements avant l'application d'un support.

II. - Spécifications techniques
a) Supports de poche de recueil pour systèmes en deux pièces

Les spécifications techniques autorisées dépendent des caractéristiques des poches du système à deux pièces :

- le support de couplage : adhésif ou mécanique ;
- la forme du support protecteur : standard ou non standard (convexe).

b) Accessoires

- Pâte de protection péristomiale, en tube ou en barrettes :

La quantité de produits disponible dans chaque conditionnement doit être d'au moins 60 g. La pâte est constituée au minimum de carboxyméthylcellulose sodique, de polymères, conservateurs et excipients.

- Attache réutilisable pour collecteur d'urine de jambe :

L'attache pour collecteur d'urine de jambe correspond à un système d'attache, extensible et réutilisable permettant à lui seul le maintien à la jambe d'un collecteur d'urine de jambe qui ne comprend pas de système d'attache.

- Anneau péristomial :

L'anneau péristomial est un anneau adhésif hydrocolloïde dont la concentration en carboxyméthylcellulose (CMC) est supérieure à 18 %. La surface des produits disponibles dans chaque conditionnement est comprise entre 15 et 80 cm2. L'anneau se place autour de la stomie entre la peau et le support.

- Plaque de protection péristomiale :

La plaque de protection péristomiale est une plaque adhésive hydrocolloïde dont la concentration en carboxyméthylcellulose (CMC) est supérieure à 18 %. La surface des produits disponibles dans chaque conditionnement doit être d'au moins 100 cm2. La plaque se place entre la peau et le support. Elle est prépercée ou découpable afin d'être appliquée autour de la stomie.

- Spray anti adhésif :

Le spray antiadhésif est constitué de siloxanes et d'un gaz propulseur. Le flacon contient 50 mL au minimum.

- Poudre absorbante :

La poudre absorbante absorbe l'humidité. Sa concentration en carboxyméthylcellulose (CMC) est supérieure à 18 %. Le flacon contient 25 g de poudre au minimum.

- Ceinture pour poche de recueil appareillant une stomie urinaire ou digestive :

La ceinture est extensible et réutilisable.

III. - Modalités de prescription et d'utilisation

La prescription est réalisée par un médecin ou par un infirmier.
Les supports standards peuvent être renouvelés tous les 2 à 4 jours et les supports non standards (convexes) tous les 4 à 6 jours.
Préalablement à toute prescription initiale, le patient ou son aidant reçoit une formation à l'utilisation de ces dispositifs médicaux, réalisée avant leur sortie de l'établissement de santé ayant réalisé la stomie, au mieux par un infirmier entéro-stomathérapeute.

IV. - Indications prises en charge

La prise en charge des supports de poche standard est assurée en cas de recueil d'urine ou de matières fécales chez les patients ayant une stomie.
La prise en charge des supports de poche non standard (convexe) est assurée en cas de recueil d'urine ou de matières fécales chez les patients ayant une stomie invaginée ou plane.

V. - Conditions de renouvellement

Les supports standards peuvent être renouvelés tous les 2 à 4 jours et les supports non standards (convexes) tous les 4 à 6 jours.
Pour les accessoires suivants, le renouvellement de la prise en charge est permis selon les limites suivantes :

- attaches : 2 renouvellements maximum par semestre ;
- ceinture de stomie : 2 ceintures maximumprises en charge ;
- poudre absorbante : un flacon par trimestre.
- spray antiadhésif : un par an ;

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Supports de poches de recueil pour systèmes en 2 pièces | |11xx102| Collecteur, support poche d'urostomie ou rec mat fécal std B/5
Support de poche d'urostomie ou de recueil de matières fécales, standard, pour couplage adhésif ou mécanique. Boîte de 5
Date de fin de prise en charge : + 10 ans | |11xx103| Collecteur, support poche d'urostomie ou rec mat fécal std B/10
Support de poche d'urostomie ou de recueil de matières fécales, standard, pour couplage adhésif ou mécanique. Boîte de 10
Date de fin de prise en charge : + 10 ans | |11xx104| Collecteur, support poche d'urostomie ou rec mat fécal non std B/5
Support de poche d'urostomie ou de recueil de matières fécales, non standard, pour couplage adhésif ou mécanique. Boîte de 5
Date de fin de prise en charge : + 10 ans | |11xx105|Collecteur, support poche d'urostomie ou rec mat fécal non std B/10
Support de poche d'urostomie ou de recueil de matières fécales, non standard, pour couplage adhésif ou mécanique. Boîte de 10
Date de fin de prise en charge : + 10 ans| | | Accessoires | |1155130| Accessoires, ceinture pour poche de recueil de stomie urinaire ou digestive.B/1
Date de fin de prise en charge : + 10 ans | |1163069| Accessoires, ceinture pour poche de recueil de stomie urinaire ou digestive.B/2
Date de fin de prise en charge : + 10 ans | |1193610| Accessoires, pâte de protection péristomiale, en tube ou en barrettes 60g
Date de fin de prise en charge : + 10 ans | |11xx111| Accessoires, anneau péristomial.B/10
Date de fin de prise en charge : + 10 ans | |11xx112| Accessoires, plaque de protection péristomiale.B/5
Date de fin de prise en charge : + 10 ans | |11xx113| Accessoires, poudre absorbante minimum 25g
Date de fin de prise en charge : + 10 ans | |11xx114| Accessoires, spray anti adhésif
Date de fin de prise en charge : + 10 ans |

G. - Sets soins
I. - Spécifications techniques

Set de sondage à demeure :
Pour chaque sondage le set doit être constitué au minimum de :

- 1 gel lubrifiant hydrosoluble stérile ;
- 2 seringues stériles 20 mL luer dont (1 pour le retrait) ;
- 2 doses de gel antiseptique (pour le lavage des mains) ;
- 1 eau purifiée stérile ampoule de 20 mL ;
- 5 compresses stériles en non tissé ;
- 1 champ de soins stérile avec fenêtre ;
- 1 champ de table stérile ;
- 1 paire de gants non stériles sans latex
- 1 paire de gants stériles non poudrés sans latex ;
- 1 sac de déchets.

II. - Modalités de prescription et d'utilisation

Les dispositions en vigueur s'appliquent. Conformément à l'arrêté du 20 mars 2012, l'infirmier peut prescrire les dispositifs de l'appareillage des stomies digestives.

III. - Indications prises en charge

Le set de sondage à demeure est pris en charge dans le cadre d'une pose d'une sonde de drainage vésical à ballonnet (sonde à demeure)

IV. - Conditions de renouvellement

Il n'y a pas de restrictions dans le cadre du bon usage.

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------| |11xx115|Set de sondage à demeure
Date de fin de prise en charge : + 10 ans|

II. - de radier les codes suivants : 1106516, 1167392, 1199802, 1199305, 1122018, 1123006, 1139964,, 1149543, 1102300, 1136836, 1175090, 1148124, 1153071, 1118270, 1139390, 1103819, 1107770, 1103564, 1133625, 1168807, 1135506, 1155466, 1164040, 1145605, 1106700, 1184762, 1131023, 1194354, 1110021, 1132554, 1136316, 1147260, 1140720, 1113462, 1175109, 1174009, 1175196, 1140772, 1134777, 1132287, 1192645, 1105043, 1108515, 1106539, 1138150, 1158111, 1130822, 1108410, 1116383, 1195460, 1148058, 1133996, 1182227, 1130839, 1118264, 1181618, 1190652, 1119217, 1118525, 1164181, 1109220, 1126358, 1171063, 1166412, 1157910, 1116897, 1101230, 1175144, 1145210, 1186538, 1157531, 1126677, 1156997, 1131862, 1110127, 1122231, 1174274, 1105965, 1186410, 1196011, 1193797, 1169445, 1189287, 1165186, 1140909, 1130325, 1111836, 1155093, 1159323, 1154917, 1173270, 1113918, 1185898, 1121711, 1126460, 1146792, 1181334, 1113746, 1154395, 1186805, 1170218.
Conformément à l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la Commission nationale des dispositifs médicaux et des technologies de santé prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, concernant les modifications du présent avis de projet, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Une copie des observations écrites doit être transmise aux ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale, à l'adresse électronique : [email protected].