Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles, L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 13 juin 2017 ;

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics font connaître leur intention :

I. - de remplacer les paragraphes 1 à 9 de la sous-section 1, section 4, chapitre 1er, titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale comme suit :